Vers une réforme efficace du Fonds de Repos Biologique et un renforcement de la durabilité de la pêche en Tunisie
Par Noufel Haddad, Secrétaire Général de l’Association Tunisienne pour une Pêche Durable
La Tunisie, avec ses 1 300 kilomètres de côtes méditerranéennes riches en biodiversité, dépend fortement de son secteur de la pêche pour assurer la sécurité alimentaire et générer des revenus pour des milliers de familles. Cependant, ce secteur est confronté à des défis majeurs : la surpêche, les pratiques illégales et la dégradation des écosystèmes marins menacent la durabilité de cette ressource vitale. Dans ce contexte, le Fonds de Repos Biologique (FRB), créé pour soutenir les pêcheurs pendant les périodes d’arrêt de la pêche, joue un rôle clé. Pourtant, son efficacité est remise en question, notamment dans des zones sensibles comme le golfe de Gabès, et son fonctionnement est marqué par une profonde injustice.
En effet, les pêcheurs artisans, qui représentent plus de 80 % de la main-d’œuvre du secteur et contribuent activement au FRB, n’en ont jamais perçu un seul sou. À la place, les subventions profitent principalement à quelques centaines de chalutiers, au détriment de plus de 10 000 unités de pêche artisanale. Cette situation inéquitable, combinée à une application inégale des mesures de repos biologique, exige une réforme urgente pour rétablir la justice sociale et garantir la durabilité des ressources halieutiques. Le Repos Biologique : Une Nécessité Écologique et Sociale
- Le Repos Biologique : Une Nécessité Écologique et Sociale
Le repos biologique est une mesure essentielle pour permettre aux stocks de poissons de se régénérer. En interrompant temporairement les activités de pêche, on donne aux écosystèmes marins une chance de se reconstituer. Cependant, cette pause a un coût économique pour les pêcheurs, en particulier les petits pêcheurs artisans, qui dépendent exclusivement de la pêche pour leur subsistance quotidienne et n’ont pas de ressources secondaires. Contrairement aux chalutiers, souvent mieux équipés et capables de diversifier leurs activités, les pêcheurs artisans sont les plus vulnérables. Cette réalité est reconnue dans de nombreux pays, où les compensations du repos biologique sont prioritairement dirigées vers les pêcheurs artisans, considérés comme les plus impactés. En Tunisie, il est urgent d’adopter cette norme pour garantir une répartition équitable des aides. Le FRB a été mis en place pour compenser ces pertes, mais son fonctionnement actuel soulève des questions majeures.
- Les Défis du Fonds de Repos Biologique
1. Une Application Inégale
Dans le golfe de Gabès, le repos biologique est principalement appliqué aux chalutiers, tandis que d’autres pratiques, comme la pêche au petit chalut (appelée localement « pêche au kiss »), continuent souvent de manière illégale. Cette situation réduit l’efficacité écologique du repos biologique et transforme le FRB en un simple outil de compensation financière plutôt qu’en un mécanisme de protection environnementale.
2. Des Subventions Mal Ciblées
Un problème majeur réside dans les subventions accordées aux chalutiers pendant le repos biologique. Ces navires opèrent souvent au-delà de la ligne des 50 mètres de profondeur, en dehors des zones protégées du golfe de Gabès. Ainsi, ils ne sont pas directement affectés par les restrictions, ce qui rend leur éligibilité aux subventions injustifiées. Cette situation nécessite une révision urgente des critères d’attribution des aides.
- Propositions pour une Réforme Efficace
1. Élargir le Champ d’Application du Repos Biologique
Le repos biologique doit inclure toutes les formes de pêche qui impactent les stocks de poissons, et pas seulement les chalutiers. Une approche globale est nécessaire pour garantir une protection efficace des ressources.
2. Renforcer les Contrôles
L’efficacité du repos biologique dépend de la capacité à faire respecter les règles. Il est essentiel de renforcer les systèmes de surveillance et de contrôle pour lutter contre la pêche illégale, notamment pendant les périodes de repos.
3. Impliquer les Professionnels
Les pêcheurs et les acteurs locaux doivent être impliqués dans la définition des périodes et des zones de repos biologique. Leur expertise et leur connaissance du terrain sont indispensables pour adapter les mesures aux réalités écologiques et socio-économiques.
4. Réviser les Critères d’Attribution des Subventions
Les subventions du FRB doivent être attribuées sur la base de critères clairs et équitables, en tenant compte des revenus réels des pêcheurs et de leur impact économique. Lier l’accès aux subventions à l’enregistrement au système de sécurité sociale (CNSS) pourrait également encourager la formalisation du secteur.
La méthode de calcul des subventions du FRB doit être revue pour garantir une plus grande équité. Les compensations devraient être basées sur la moyenne des salaires déclarés au cours des trois derniers trimestres pour tous les membres d’équipage et les armateurs. Cette approche permettrait une répartition plus juste des indemnités, en tenant compte des revenus réels des pêcheurs et de leur dépendance économique à la pêche.
5. Digitaliser les Services
La création d’une plateforme numérique pour gérer les demandes de subventions simplifierait les démarches administratives et garantirait une distribution plus transparente et efficace des aides.
- Exploiter les Excédents du Fonds pour Renforcer la Durabilité
Les excédents du FRB pourraient être utilisés pour financer des projets structurants, tels que :
- Le Développement de l’Aquaculture Durable : Soutenir les petits projets d’élevage de poissons et de coquillages pour diversifier les sources de revenus des pêcheurs.
- La Protection des Écosystèmes Marins : Financer la création de récifs artificiels et la restauration des herbiers de posidonie, essentiels à la biodiversité marine.
- L’Amélioration des Infrastructures : Moderniser les ports de pêche artisanale et créer des points de débarquement aménagés pour faciliter la commercialisation des produits de la pêche.
- La Formation et la Sensibilisation : Mettre en place des programmes de formation sur les pratiques de pêche durable et les techniques modernes pour réduire l’impact environnemental.
- Vers une Stratégie Nationale pour la Pêche Artisanale
La pêche artisanale, pilier de l’économie côtière, doit être protégée et valorisée. Une Stratégie Nationale pour la Pêche Artisanale, alignée sur les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté « directives SSF de la FAO), est nécessaire pour garantir des moyens de subsistance durables aux petits pêcheurs. Cette stratégie devrait inclure :
- Le renforcement des organisations de pêche pour organiser et défendre les droits des pêcheurs.
- La promotion de la cogestion des ressources halieutiques, en impliquant les communautés locales dans la prise de décision.
La réforme du Fonds de Repos Biologique est une opportunité pour la Tunisie de concilier protection des écosystèmes marins et justice sociale pour les pêcheurs. En améliorant la gouvernance, en renforçant la transparence et en ciblant mieux les subventions, le FRB peut devenir un outil puissant pour garantir la durabilité de la pêche. L’Association Tunisienne pour une Pêche Durable reste engagée à travailler avec le gouvernement et les acteurs du secteur pour construire un avenir durable pour la pêche tunisienne.
Naoufel Haddad est Secrétaire Général de l’Association Tunisienne pour une Pêche Durable, une organisation engagée dans la promotion de pratiques de pêche responsables et durables en Tunisie.
